Traitement des archives des collectivités territoriales

Propriétaires de leurs archives les collectivités territoriales sont dans l’obligation de garantir la gestion et la conservation de leurs documents en respectant le code du patrimoine et la législation en vigueur.

Pour assurer le traitement des arriérés, des documents produits et/ou reçus par les collectivités (commune, établissement public de coopération intercommunale…) le CADN est en mesure de garantir la réalisation des prestations de traitement matériel et intellectuel :

  • Tri et classement suivant le cadre réglementaire et les obligations légales,
  • Conditionnement et/ou reconditionnement des archives,
  • Rédaction de répertoires / inventaires et de bordereaux d’élimination,
  • Réorganisation des locaux de conservation et mise en rayonnage,
  • Rédaction de récolement topographique et mise en place de registre de suivi des entrées,
  • Destruction confidentielle des éliminables,
  • Sensibilisation en matière d’archivage et mise en place de procédures adaptées.

     

    Le travail d’encadrement et du traitement intellectuel est confié à du personnel qualifié bénéficiant d’une formation universitaire en archivistique (Master 2). Il est aidé par un ou plusieurs agents d’archivage en fonction des projets.


    Les salariés de CADN utilisent les principaux textes qui s’appliquent aux archives des structures communales et intercommunales, dans le respect des pratiques archivistiques et des préconisations du Service interministériel des Archives de France (SIAF).

    Parmi les textes :

    Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (commune, départements et régions) et structures intercommunales.

    Préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 : Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.

    Le CADN met en œuvre des solutions d’archivage et de traitement respectant les règles et les pratiques archivistiques. Le personnel qualifié de CADN intervient partout en France (Lille, Paris, Lyon, Orléans, Nantes, Arras, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Marseille, Péronne, Douai, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Béthune, Cambrai, Saint-Quentin, Amiens, Beauvais...)

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