Ouverture des archives relatives à la Guerre d'Algérie

Le Public a désormais accès aux archives des <<affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966>> :

  • les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice ;
  • les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.