A la suite de l'étude du dossier de CADN et à l'audit sur place, l'AFNOR accorde le certificat NF Service Norme NF Z 40-350 règles de certification NF 342.
Le CADN est autorisé à utiliser la marque NF Service en application des règles générales de la marque NF Service et des règles de certification NF Service pour les Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur support physiques.
Les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
- l'établissement de l'offre commerciale et du contrat,
- l'exécution des prestations archivistiques et logistiques,
- la gestion des sites de conservation et du personne.
La norme NF Z 40-350 formalise les exigences et recommandations fonctionnelles et organisationnelles requises de la part des sociétés d'archivage (tiers archiveurs) pour la mise en place et l'exploitation de prestations d'archivage afin d'assurer la gestion externalisée des archives physiques confiées.