Destruction
Protéger votre savoir-faire de prestataire d’archivage physique en nous confiant la destruction sécurisée et confidentielle de vos archives !
Prestations proposées aux acteurs du secteur public et privé : administrations, collectivités locales, entreprises, associations, organismes d’Etat et même particuliers !
Nous vous accompagnons dans l’élimination de vos documents en vous proposant des prestations de :
- Enlèvement et manutention effectué par le personnel de CADN,
- Transport des documents vers le site de destruction,
- Destruction confidentielle et recyclage sur un site spécialisé,
- Certificat de destruction.
En tant qu’expert de l’archivage et de la numérisation, nous assurons la destruction et/ou recyclage de documents périmés et même de certains contenants (classeurs, armoires, déchets, …). Notre équipe intervient au choix en vos locaux, après livraison ou à l’issue d’une de nos prestations de numérisation ou d’archivage.
Nous offrons un service sécurisé et complet pour effectuer la destruction de vos documents pouvant contenir de nombreuses informations, données sensibles, déchets confidentiels, … conformément à la RGPD
Processus de destruction CADN
Nous réalisons les prestations en plusieurs étapes et en étroite collaboration avec vos collaborateurs. Notre objectif est de répondre à vos besoins et de fournir un service de qualité au meilleur prix.
Une solution sur mesure, adapté à votre organisation et moyens
Fini les corvées d’archivage ! Vous n’avez ni à faire venir une benne, ni à imposer cette tâche à vos équipes : nous intervenons directement pour tout gérer, simplement et discrètement.
Destruction sur site
- Envoi d’une équipe avec véhicule adaptée
- Repérage, identification des lots à détruire
- Chargement avec évacuation au fur et à mesure
- Transport vers le site de destruction ou stockage temporaire
- Destruction par procédé industriel de broyage et recyclage du papier sous forme de pâte à papier
- Attestation de destruction
Destruction depuis nos locaux
- Mise à disposition des lots à détruire en nos locaux ou archives périmées, voire numérisées
- Manutention réalisée par nos équipes
- Transport vers le site de destruction pou
- Destruction par procédé industriel de broyage et recyclage du papier sous forme de pâte à papier
- Attestation de destruction
Pourquoi nous confier l’élimination de vos archives ?
Nous vous proposons de disposer des moyens et installations du CADN pour effectuer la destruction sécurisée de vos archives papier et ainsi de bénéficier de certains avantages :
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![Sécurité des données]()
Sécurité des données
Nous garantissons la destruction sécurisée de vos documents, réduisant ainsi le risque de fuites d'informations confidentielles.
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![Conformité légale]()
Conformité légale
Nous maitrisons les réglementations en matière de protection des données, de délais légaux de conservation ainsi que de Durée d’Utilité Administrative. Nous pouvons donc vous assurer une destruction conforme de vos archives périmées.
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![Gain de temps et d'efficacité]()
Gain de temps et d'efficacité
Externaliser cette tâche vous permet de vous concentrer sur leur cœur de votre métier tout en sachant que la destruction est effectuée de manière professionnelle. Toutes les manutentions, transports, contrôles sont effectués par nos équipes.
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![Réduction de l'espace de stockage]()
Réduction de l'espace de stockage
Se débarrasser des archives inutiles libère de l'espace dans vos bureaux !
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![Impact environnemental]()
Impact environnemental
Nous proposons le recyclage des papiers, la valorisation de certains produits contribuant ainsi ensemble à une démarche éco-responsable.
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![Traçabilité]()
Traçabilité
Nous remettons des certificats de destruction, prouvant que les documents ont été éliminés de manière appropriée, ce qui est utile en cas de contrôle.
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![Gestion des risques]()
Gestion des risques
Une destruction adéquate réduit le risque d'être exposé à des litiges ou à des responsabilités liées à la conservation inappropriée d'archives sensibles.
Détruire pour faire de la place, mais attention il y a des délais à respecter !
Selon que vous êtes un organisme public ou privé, vos obligations et devoirs peuvent différer :
1) Réglementation et législation
Archives privées : Les entreprises ont plus de flexibilité, bien qu'elles doivent également se conformer à certaines lois, notamment concernant la protection des données personnelles. Les périodes de conservation sont souvent définies par les politiques internes de l'entreprise.
| type de document | durée de conservation |
|---|---|
| Documents comptables et financiers | 10 ans |
| Bulletin de paie | 5 ans |
| Contrats commerciaux | 5 ans après la fin du contrat |
| Factures (clients et fournisseurs) |
10 ans |
| Documents sociaux (registre du personnel, etc) |
5 ans après le départ de l'employé |
| Rapports d'audit | 5 ans |
| Déclarations fiscales | 6 ans |
| Documents liés à la propriété intellectuelle | 10 ans (ou durée de protection) |
| Documents liés à la santé et sécurité au travail | 5 ans après la cessation d'activité |
| Correspondance commerciale | 5 ans |
| Documents relatifs à la formation des employés | 5 ans |
Archives publiques : La destruction est strictement régulée par la loi. Les archives publiques doivent généralement être conservées pendant des périodes déterminées par des textes législatifs et réglementaires. La destruction nécessite souvent des procédures formelles et des autorisations.
| type de document | durée de conservation |
|---|---|
| Actes administratifs (arrêtés, délibérations) | 5 ans |
| Délibérations des conseils municipaux | Indéfinie (conservation permanente) |
| Documents budgétaires | 10 ans |
| Documents de gestion des ressources humaines | 5 ans après le départ de l'agent |
| Rapports d'activité | 5 ans |
| Registres des délibérations | Indéfinie (conservation permanente) |
| Correspondance administrative | 3 ans |
| Dossiers des agents publics | 5 ans après la cessation d'activité |
| Documents relatifs aux marchés publics | 5 ans après l'attribution du marché |
| Archives comptables | 10 ans |
| Dossiers de sécurité (accidents, incidents) |
5 ans après la clôture du dossier |
| Plans et schémas directeurs | Indéfinie (conservation permanente) |
| Documents relatifs à la santé publique | 10 ans |
2) Objectifs de conservation
Archives privées : Elles sont principalement liées à la gestion interne de l'entreprise, la conformité légale et l'efficacité opérationnelle. La destruction vise à optimiser le stockage et à réduire les risques.
Archives publiques : Elles ont une valeur historique, culturelle ou juridique. Leur destruction peut être perçue comme une perte de patrimoine collectif, et les décisions sont prises en tenant compte de l'intérêt public.
3) Procédures de destruction
Archives privées : Les procédures peuvent varier d'une entreprise à l'autre. La documentation peut être moins formelle, bien que de plus en plus d'entreprises adoptent des pratiques de traçabilité pour se protéger légalement.
Archives publiques : La destruction est généralement documentée et souvent soumise à un contrôle externe, garantissant une transparence dans le processus.
4) Responsabilité
Archives privées : La responsabilité est essentiellement celle de l'entreprise. Les conséquences d'une destruction inappropriée peuvent inclure des pertes financières, des litiges ou des amendes.
Archives publiques : Les institutions publiques portent une responsabilité accrue quant à la préservation des documents pour le bien public. La destruction inappropriée peut entraîner des conséquences juridiques et éthiques.