Les sociétés en liquidation judiciaire et leurs archives
La liquidation judiciaire est systématiquement une période exténuante pour la société et les salariés. Elle se termine généralement par un conflit social et une incompréhension de la part de tous.
Fréquemment les archives sont négligées et terminent à la déchetterie, au profit des urgences que les dirigeant et les salariés doivent gérer.
Cependant, la question des archives dans le cadre des liquidations judiciaire est fondamentale puisque les documents défendent et attestent les droits et les obligations de tous les acteurs : dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, partenaires etc. De même, elles témoignent d’un savoir-faire et des connaissances des entreprises.
Les archives des sociétés en liquidation judiciaire doivent être conservées au-delà de leur radiation du Registre du commerce et des sociétés (RCS) suivant les durées légales de conservation qui s’appliquent aux entreprises et à leur secteur d’activité.
Avant toute vente ou destruction des archives du débiteur, le liquidateur en informe l'autorité administrative compétente pour la conservation des archives. Habituellement, les Archives départementales collectent les archives représentant un intérêt historique et juridique. La conservation et la gestion des autres documents sont confiés aux prestataires d’archivage comme le CADN avec l’accord du Tribunal.
Le CADN est un tiers archiveur qui dispose des compétences et des moyens nécessaires pour prendre en charge, trier, éliminer, classer, inventorier, conditionner, conserver et mettre en disposition les archives de n’importe quel organisme public ou privé. Pour ces procédures, nous suivons les recommandations du Service Interministériel des Archives de France.
Les archivistes professionnels de CADN interviennent sur le territoire national : Lille, Paris, Lyon, Orléans, Nantes, Arras, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Marseille, Péronne, Douai, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Béthune, Cambrai, Saint-Quentin, Amiens, Beauvais...
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